SOMMAIRE
6. Droit d’asile
6.1. Repères et panorama
6.2. A la frontière (mise en ligne à venir)
6.3. En préfecture, procédure normale
6.4. En préfecture, procédure accélérée (mise en ligne à venir)
6.5. En préfecture, procédure Dublin (mise en ligne à venir)
6.6. A l’Ofpra et à la CNDA (mise en ligne à venir)
6.7. Statut de réfugié et protection subsidiaire (mise en ligne à venir)
6.8. Refus de la demande d’asile (mise en ligne à venir)
7. Droit au séjour pour raison médicale
7.1. Repères et panorama
7.2. Principes de protection et textes applicables
7.3. Évaluation préalable de la demande
7.4. Dépôt et instruction de la demande (mise en ligne à venir)
7.5. Changement de statut pour raison médicale (mise en ligne à venir)
7.6. Défaut de passeport (mise en ligne à venir)
7.7. Le coût des démarches préfectorales (mise en ligne à venir)
7.8. Décisions administratives et recours (mise en ligne à venir)
7.9. Membres de famille et accompagnateurs (mise en ligne à venir)
7.10. Carte pluriannuelle pour raison médicale (mise en ligne à venir)
7.11. Changement de statut et carte de résident (mise en ligne à venir)
7.12. Voyager hors de France (mise en ligne à venir)
8. Double demande asile et maladie
8.1. Repères fondamentaux
8.2. Principes d’accompagnement (mise en ligne à venir)
8.3. Situations particulières (Dublin) (mise en ligne à venir)
9. Éloignement et enfermement des étrangers
9.1. Protection contre les mesures d’éloignement
9.2. Assignation à résidence pour raison médicale (mise en ligne à venir)
9.3. Prison (mise en ligne à venir)
9.4. Rétention administrative (mise en ligne à venir)
9.5. Zones d’attente (mise en ligne à venir)
10. Accompagnement social et juridique
10.1. Principes d’accompagnement
10.2. Bilan social et juridique
10.3. Aide juridictionnelle (mise en ligne à venir)
10.4. Domiciliation (mise en ligne à venir)
10.5. Hébergement et logement
10.6. Scolarisation et université (mise en ligne à venir)
11. Protection sociale selon le statut (mises en ligne à venir)
11.1. Repères et panorama
11.2. Demandeurs d’asile
11.3. Bénéficiaire d’une protection internationale
11.4. Etrangers malades
11.5. Mineurs isolés étrangers
11.6. Migrants âgés et retraités
11.7. Citoyens de l’UE et membres de leur famille
12. Accès aux soins, accès aux droits
12.1. Conditions de l’accès aux soins
12.2. Permanences d’accès aux soins de santé (mise en ligne à venir)
12.3. Dispositif pour les soins urgents et vitaux (mise en ligne à venir)
12.4. Venir se soigner en France (mise en ligne à venir)
12.5. Facture hospitalière (mise en ligne à venir)
12.6. Retards, restrictions ou refus de soins (mise en ligne à venir)
13. Dispositifs de protection maladie
13.1. Organisation générale du système français
13.2. Bilan des droits et méthodologie
13.3. Assurance maladie (mise en ligne à venir)
13.4. Complémentaire-Santé-Solidaire (mise en ligne à venir)
13.5. Aide médicale Etat (mise en ligne à venir)
14. Protection maladie selon le statut
14.1. Régularité du séjour pour la protection maladie
14.2. Personnes nouvellement arrivées en France (mise en ligne à venir)
14.3. Demandeurs d’asile (mise en ligne à venir)
14.4. Enfants mineurs (mise en ligne à venir)
14.5. Migrants âgés et retraités (mise en ligne à venir)
14.6. Bénéficiaires de droits dans un autre Etat (mise en ligne à venir)
15. Protection de la santé et certification médicale
15.1. Principes juridiques et déontologiques
15.2. Certification médicale et demande d’asile
15.3. Certification médicale et droit au séjour
16. Prévention et promotion de la santé
16.1. Repères et panorama
16.2. Bilan de santé
16.3. Éducation thérapeutique du patient (mise en ligne à venir)
16.4. Alimentation et activité physique (mise en ligne à venir)
16.5. Périnatalité (mise en ligne à venir)
16.6. Santé et sexualité (mise en ligne à venir)
16.7. Santé bucco-dentaire (mise en ligne à venir)
16.8. Saturnisme
16.9. Vaccination (mise en ligne à venir)
16.10. Voyage au pays et conseils médicaux (mise en ligne à venir)
17. Violence et santé
17.1. Torture et traitements inhumains ou dégradants
17.2. Violences liées au genre
17.3. Mutilations génitales féminines (mise en ligne à venir)
17.4. Vulnérabilité et violences en France (mise en ligne à venir)
18. Santé mentale et troubles psychiques
18.1. Repères et accès aux soins
18.2. Principaux troubles psychiques (mise en ligne à venir)
18.3. Conduite addictives (mise en ligne à venir)
18.4. Enfants et adolescents (mise en ligne à venir)
18.5. Migrant.e.s âgé.e.s (mise en ligne à venir)
19. Maladies non transmissibles
19.1. Repères et panorama
19.2. Asthme (mise en ligne à venir)
19.3. Cancers (mise en ligne à venir)
19.4. Diabète (mise en ligne à venir)
19.5. Drépanocytose
19.6. HTA et maladies cardiovasculaires (mise en ligne à venir)
20. Maladies infectieuses et parasitaires
20.1. Repères et Panorama
20.2. Covid-19 et coronavirus
20.3. Covid-19, vaccination
20.4. Infection chronique par le VHB (mise en ligne à venir)
20.5. Infection chronique par le VHC (mise en ligne à venir)
20.6. Infection par le VIH
20.7. Infections sexuellement transmissibles (mise en ligne à venir)
20.8. Parasitologie
20.9. Tuberculose
21. Autres affections fréquentes
21.1. Pathologie courante
21.2. Handicap (mise en ligne à venir)
