5. Asile et immigration (article mis à jour le 16 février 2022)
6. Droit d’asile
6.1. Repères et panorama (article mis à jour le 16 février 2022)
6.2. A la frontière (mise en ligne à venir)
6.3. En préfecture, procédure normale (article mis à jour le 11 septembre 2023)
6.4. En préfecture, procédure accélérée (mise en ligne à venir)
6.5. En préfecture, procédure Dublin (mise en ligne à venir)
6.6. A l’Ofpra et à la CNDA (mise en ligne à venir)
6.7. Statut de réfugié et protection subsidiaire (mise en ligne à venir)
6.8. Refus de la demande d’asile (mise en ligne à venir)
7. Droit au séjour pour raison médicale
7.1. Repères et panorama (article mis à jour le 16 février 2022)
7.2 Principes de protection et textes applicables (article mis à jour le 16 février 2022)
7.3 Évaluation préalable de la demande (article mis à jour le 02 mai 2023)
7.4 Dépôt et instruction de la demande (mise en ligne à venir)
7.5 Changement de statut pour raison médicale (mise en ligne à venir)
7.6. Défaut de passeport (mise en ligne à venir)
7.7. Le coût des démarches préfectorales (mise en ligne à venir)
7.8. Décisions administratives et recours (mise en ligne à venir)
7.9. Membres de famille et accompagnateurs (mise en ligne à venir)
7.10. Carte pluriannuelle pour raison médicale (mise en ligne à venir)
7.11. Changement de statut et carte de résident (mise en ligne à venir)
7.12 Voyager hors de France (mise en ligne à venir)
8. Double demande asile et maladie
8.1 Repères fondamentaux (article mis à jour le 16 février 2022)
8.2 Principes d’accompagnement (mise en ligne à venir)
8.3 Situations particulières (Dublin) (mise en ligne à venir)
9. Éloignement et enfermement des étrangers
9.1. Protection contre les mesures d’éloignement (article mis à jour le 16 février 2022)
9.2. Assignation à résidence pour raison médicale (mise en ligne à venir)
9.3. Prison (mise en ligne à venir)
9.4. Rétention administrative (mise en ligne à venir)
9.5. Zones d’attente (mise en ligne à venir)
10. Accompagnement social et juridique
10.1. Principes d’accompagnement(article mis à jour le 2 septembre 2022)
10.2. Bilan social et juridique (article mis à jour le 2 mai 2023)
10.3. Aide juridictionnelle (mise en ligne à venir)
10.4. Domiciliation (mise en ligne à venir)
10.5. Hébergement et logement (article mis à jour le 16 février 2022)
10.6. Scolarisation et université (mise en ligne à venir)
11. Protection sociale selon le statut
11.1 Repères et panorama (article mis à jour le 17 mars 2022)
11.2. Demandeurs d’asile
11.3. Bénéficiaire d’une protection internationale
11.4. Etrangers malades
11.5. Mineurs isolés étrangers
11.6. Migrants âgés et retraités
11.7. Citoyens de l’UE et membres de leur famille
