8.3. Situations particulières (Dublin) Double demande asile et maladie Article mis à jour le 07/07/2026 Toute personne étrangère peut formuler une demande d’admission au séjour en France au regard de plusieurs motifs concomitamment, incluant au titre de l’asile. La loi du 10 septembre 2018 a de surcroît imposé l’obligation pour chaque demandeur d’asile de signaler… lire la suite 8.3. Situations particulières (Dublin)
Détails14.2. Personnes nouvellement arrivées en France Protection maladie selon le statut Article mis à jour le 03/07/2026 L’accès à une protection maladie pour les personnes nouvellement arrivées en France, françaises ou étrangères, est limité, et même impossible pour la plupart des personnes sous visa de court séjour. L’accès aux soins s’en trouve entravé pour les… lire la suite 14.2. Personnes nouvellement arrivées en France
Détails7.4. Dépôt et instruction de la demande Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 22/06/2026 L’opportunité (notamment à l’égard des critères médicaux prévus par la loi) et les modalités de toute demande d’admission au séjour pour raison médicale doivent faire l’objet d’une évaluation préalable, le cas échéant avec le soutien d’une… lire la suite 7.4. Dépôt et instruction de la demande
Détails7.12. Voyager hors de France Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 03/07/2026 La reconnaissance du droit au séjour pour raison médicale aux personnes étrangères, ressortissantes d’Etats tiers (hors UE/EEE/Suisse) et résidant en France, implique le risque d’exclusion des soins en cas de retour définitif dans leur pays d’origine. Mais ces… lire la suite 7.12. Voyager hors de France
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Le contexte d’exil et de précarité engendre des risques de vulnérabilité psychique chez les enfants de parents exilés et les enfants exilés, qui se cristallisent lors des interactions précoces parents-enfants, au moment de l’entrée dans les apprentissages scolaires et à l’adolescence, voire à l’âge adulte lire la suite 18.4. Enfants et adolescents
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Créé en 2003 concomitamment à l’instauration d’un délai d’ancienneté de présence en France de 3 mois pour accéder à l’Aide médicale État (AME), le Dispositif pour les soins urgents et vitaux (DSUV) a pour objectif d’instaurer un financement de l’obligation déontologique des établissements de santé de délivrer les soins indispensables aux personnes dépourvues de tout droit potentiel à une protection maladie lire la suite 12.3. Dispositif pour les soins urgents et vitaux
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12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires Accès aux soins, accès aux droits Article mis à jour le 11/06/2025 Les retards, restrictions et refus de soins discriminatoires (RRRD) concernent particulièrement les personnes étrangères, souvent confrontées à des barrières supplémentaires dans l’accès aux services de santé (voir 12.1 Conditions de l’accès aux soins) Ces entraves… lire la suite 12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires
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11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/06/2025 La reconnaissance du statut de réfugié ou l’obtention du bénéfice de la protection subsidiaire fait l’objet d’une décision prise soit par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) soit par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).… lire la suite 11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale
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Pour les personnes sans domicile stable, qui considèrent ne pas pouvoir recevoir leur courrier de manière stable et confidentielle, l’accès à une adresse de domiciliation est fondamental pour garantir l’exercice de leurs droits et conserver un ancrage dans la vie sociale et citoyenne. lire la suite 10.4. Domiciliation
Détails6.5. En préfecture, procédure Dublin Droit d’asile Article mis à jour le 11 mars 2025 Si la Convention de Genève du 28 juillet 1951 définit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder une protection internationale aux personnes qui en font la demande ; le droit d’asile s’inscrit également dans une dimension européenne. Le règlement dit… lire la suite 6.5. En préfecture, procédure Dublin
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