PRÉVENTION, SOINS
ET ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNES ÉTRANGÈRES
VULNÉRABLES
PRÉVENTION, SOINS
ET ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNES ÉTRANGÈRES
VULNÉRABLES
8.3. Situations particulières (Dublin) Double demande asile et maladie Article mis à jour le 07/07/2026 Toute personne étrangère peut formuler une demande d’admission au séjour en France au regard de plusieurs motifs concomitamment, incluant au titre de l’asile. La loi du 10 septembre 2018 a de surcroît imposé l’obligation pour chaque demandeur d’asile de signaler… lire la suite 8.3. Situations particulières (Dublin)
14.2. Personnes nouvellement arrivées en France Protection maladie selon le statut Article mis à jour le 03/07/2026 L’accès à une protection maladie pour les personnes nouvellement arrivées en France, françaises ou étrangères, est limité, et même impossible pour la plupart des personnes sous visa de court séjour. L’accès aux soins s’en trouve entravé pour les… lire la suite 14.2. Personnes nouvellement arrivées en France
7.4. Dépôt et instruction de la demande Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 22/06/2026 L’opportunité (notamment à l’égard des critères médicaux prévus par la loi) et les modalités de toute demande d’admission au séjour pour raison médicale doivent faire l’objet d’une évaluation préalable, le cas échéant avec le soutien d’une… lire la suite 7.4. Dépôt et instruction de la demande
7.12. Voyager hors de France Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 03/07/2026 La reconnaissance du droit au séjour pour raison médicale aux personnes étrangères, ressortissantes d’Etats tiers (hors UE/EEE/Suisse) et résidant en France, implique le risque d’exclusion des soins en cas de retour définitif dans leur pays d’origine. Mais ces… lire la suite 7.12. Voyager hors de France