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11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/06/2025 La reconnaissance du statut de réfugié ou l’obtention du bénéfice de la protection subsidiaire fait l’objet d’une décision prise soit par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) soit par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).… lire la suite 11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale

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11.6. Migrant·e·s âgé·e·s et retraité·e·s

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.6. Migrant·e·s âgé·e·s et retraité·e·s Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 19/12/2024 Les migrant.e.s âgé.e.s constituent une population particulièrement vulnérable en matière de santé et d’accès aux droits sociaux. Il est important de connaître les droits sociaux qui leur sont théoriquement accessibles, ainsi que les recours à effectuer le cas échéant… lire la suite 11.6. Migrant·e·s âgé·e·s et retraité·e·s

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11.5. Mineurs non accompagnés

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.5. Mineurs non accompagnés Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 19/12/2024 Les droits fondamentaux des mineurs sont définis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Le système français de protection de l’enfance est porté par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service public placé sous la responsabilité de chaque département,… lire la suite 11.5. Mineurs non accompagnés

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11.4. Étrangers malades

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.4. Étrangers malades Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 13/12/2024 Une personne remplissant les conditions de l’admission au séjour pour raison de santé bascule d’un statut à l’autre au cours de son parcours administratif. Les droits sociaux auxquels l’étranger.e malade ou accompagnant d’une personne malade peut prétendre diffèrent selon le statut… lire la suite 11.4. Étrangers malades

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11.2. Demandeurs d’asile

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.2. Demandeurs d’asile Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/06/2025 La protection sociale des personnes demandeuses d’asile ne relève pas du système de droit commun. Cette protection spécifique les exclut de certains droits, minima sociaux et prestations familiales, mais n’empêche théoriquement pas l’accès aux droits « fondamentaux », notamment en matière de santé… lire la suite 11.2. Demandeurs d’asile

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10.6. Scolarisation et université

Accompagnement social et juridique, Droits et accompagnement

10.6. Scolarisation et université Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 12/12/2024 Le droit à l’éducation pour tou.te.s est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : « 13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public… lire la suite 10.6. Scolarisation et université

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8.2. Principes d’accompagnement

Double demande asile et maladie, Droits et accompagnement

8.2. Principes d’accompagnement Double demande asile et maladie Article mis à jour le 12/12/2024 La loi du 1er mars 2019 prévoit que l’étranger doit, concomitamment à l’enregistrement de sa demande d’asile, informer et solliciter la préfecture d’un autre motif d’autorisation de séjour hors asile sous peine de ne plus pouvoir solliciter, après l’examen de sa… lire la suite 8.2. Principes d’accompagnement

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7.7. Le coût des démarches préfectorales

Droit au séjour pour raison médicale, Droits et accompagnement

7.7. Le coût des démarches préfectorales Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 29 octobre 2025 Les taxes à payer par les personnes étrangères lors des démarches préfectorales représentent une charge souvent incompatible avec leur situation de précarité. Afin d’éviter des erreurs administratives et de mieux informer, il est nécessaire d’évaluer… lire la suite 7.7. Le coût des démarches préfectorales

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10.3. Aide juridictionnelle

Accompagnement social et juridique, Droits et accompagnement

10.3. Aide juridictionnelle Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 05/12/2024 Droit fondamental, l’aide juridictionnelle (AJ) permet aux personnes financièrement démunies de bénéficier de l’assistance gratuite totale ou partielle d’un.e avocat.e afin de défendre leurs droits en justice. Il est nécessaire de soutenir les démarches d’obtention de cette aide et de faire le… lire la suite 10.3. Aide juridictionnelle

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