PRÉVENTION, SOINS
ET ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNES ÉTRANGÈRES
VULNÉRABLES
PRÉVENTION, SOINS
ET ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNES ÉTRANGÈRES
VULNÉRABLES
11.2. Demandeurs d’asile Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/06/2025 La protection sociale des personnes demandeuses d’asile ne relève pas du système de droit commun. Cette protection spécifique les exclut de certains droits, minima sociaux et prestations familiales, mais n’empêche théoriquement pas l’accès aux droits « fondamentaux », notamment en matière de santé… lire la suite 11.2. Demandeurs d’asile
10.6. Scolarisation et université Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 12/12/2024 Le droit à l’éducation pour tou.te.s est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : « 13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public… lire la suite 10.6. Scolarisation et université
8.2. Principes d’accompagnement Double demande asile et maladie Article mis à jour le 12/12/2024 La loi du 1er mars 2019 prévoit que l’étranger doit, concomitamment à l’enregistrement de sa demande d’asile, informer et solliciter la préfecture d’un autre motif d’autorisation de séjour hors asile sous peine de ne plus pouvoir solliciter, après l’examen de sa… lire la suite 8.2. Principes d’accompagnement
7.7. Le coût des démarches préfectorales Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 29 octobre 2025 Les taxes à payer par les personnes étrangères lors des démarches préfectorales représentent une charge souvent incompatible avec leur situation de précarité. Afin d’éviter des erreurs administratives et de mieux informer, il est nécessaire d’évaluer… lire la suite 7.7. Le coût des démarches préfectorales