18.4. Enfants et adolescents
Le contexte d’exil et de précarité engendre des risques de vulnérabilité psychique chez les enfants de parents exilés et les enfants exilés, qui se cristallisent lors des interactions précoces parents-enfants, au moment de l’entrée dans les apprentissages scolaires et à l’adolescence, voire à l’âge adulte lire la suite 18.4. Enfants et adolescents
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12.3. Dispositif pour les soins urgents et vitaux
Créé en 2003 concomitamment à l’instauration d’un délai d’ancienneté de présence en France de 3 mois pour accéder à l’Aide médicale État (AME), le Dispositif pour les soins urgents et vitaux (DSUV) a pour objectif d’instaurer un financement de l’obligation déontologique des établissements de santé de délivrer les soins indispensables aux personnes dépourvues de tout droit potentiel à une protection maladie lire la suite 12.3. Dispositif pour les soins urgents et vitaux
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12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires
12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires Accès aux soins, accès aux droits Article mis à jour le 11/06/2025 Les retards, restrictions et refus de soins discriminatoires (RRRD) concernent particulièrement les personnes étrangères, souvent confrontées à des barrières supplémentaires dans l’accès aux services de santé (voir 12.1 Conditions de l’accès aux soins) Ces entraves… lire la suite 12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires
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11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale
11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/06/2025 La reconnaissance du statut de réfugié ou l’obtention du bénéfice de la protection subsidiaire fait l’objet d’une décision prise soit par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) soit par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).… lire la suite 11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale
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10.4. Domiciliation
Pour les personnes sans domicile stable, qui considèrent ne pas pouvoir recevoir leur courrier de manière stable et confidentielle, l’accès à une adresse de domiciliation est fondamental pour garantir l’exercice de leurs droits et conserver un ancrage dans la vie sociale et citoyenne. lire la suite 10.4. Domiciliation
Détails6.5. En préfecture, procédure Dublin
6.5. En préfecture, procédure Dublin Droit d’asile Article mis à jour le 11 mars 2025 Si la Convention de Genève du 28 juillet 1951 définit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder une protection internationale aux personnes qui en font la demande ; le droit d’asile s’inscrit également dans une dimension européenne. Le règlement dit… lire la suite 6.5. En préfecture, procédure Dublin
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