10.6. Scolarisation et université

Accompagnement social et juridique, Droits et accompagnement

10.6. Scolarisation et université Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 12/12/2024 Le droit à l’éducation pour tou.te.s est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : « 13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public… lire la suite 10.6. Scolarisation et université

8.2. Principes d’accompagnement

Double demande asile et maladie, Droits et accompagnement

8.2. Principes d’accompagnement Double demande asile et maladie Article mis à jour le 12/12/2024 La loi du 1er mars 2019 prévoit que l’étranger doit, concomitamment à l’enregistrement de sa demande d’asile, informer et solliciter la préfecture d’un autre motif d’autorisation de séjour hors asile sous peine de ne plus pouvoir solliciter, après l’examen de sa… lire la suite 8.2. Principes d’accompagnement

7.7. Le coût des démarches préfectorales

Droit au séjour pour raison médicale, Droits et accompagnement

7.7. Le coût des démarches préfectorales Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 29 octobre 2025 Les taxes à payer par les personnes étrangères lors des démarches préfectorales représentent une charge souvent incompatible avec leur situation de précarité. Afin d’éviter des erreurs administratives et de mieux informer, il est nécessaire d’évaluer… lire la suite 7.7. Le coût des démarches préfectorales

10.3. Aide juridictionnelle

Accompagnement social et juridique, Droits et accompagnement

10.3. Aide juridictionnelle Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 05/12/2024 Droit fondamental, l’aide juridictionnelle (AJ) permet aux personnes financièrement démunies de bénéficier de l’assistance gratuite totale ou partielle d’un.e avocat.e afin de défendre leurs droits en justice. Il est nécessaire de soutenir les démarches d’obtention de cette aide et de faire le… lire la suite 10.3. Aide juridictionnelle

6.3. En préfecture, procédure normale

Droit d’asile, Droits et accompagnement

6.3. En préfecture, procédure normale Droit d’asile Article mis à jour le 03 décembre 2024 La personne qui souhaite demander une protection internationale en France ne peut pas saisir directement l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Elle doit préalablement se signaler à l’autorité préfectorale compétente. La procédure est commune à toutes les… lire la suite 6.3. En préfecture, procédure normale

20.6. Infection par le VIH

Maladies infectieuses et parasitaires, Soins et prévention

20.6. Infection par le VIH Maladies infectieuses et parasitaires Article mis à jour le 11 juin 2025 Comparativement à l’ensemble de la population, les personnes migrantes, et particulièrement les femmes, payent un lourd tribut à l’épidémie de VIH qui affecte principalement les exilé.e.s originaires d’Afrique subsaharienne en métropole ou d’Amérique dans les Antilles françaises et… lire la suite 20.6. Infection par le VIH

15.2. Certification médicale et demande d’asile

Protection de la santé et certification médicale

15.2. Certification médicale et demande d’asile Protection de la santé et certification médicale (Article mis à jour le 26/08/2025) Le contexte de restriction du droit d’asile en France et en Europe depuis les années 1980 conduit les personnes en demande d’asile, et leurs soutiens associatifs et avocat.e.s, à vouloir étayer la demande de « preuves » de… lire la suite 15.2. Certification médicale et demande d’asile

15.3. Certification et droit au séjour

Protection de la santé et certification médicale, Repères

15.3. Certification et droit au séjour Protection de la santé et certification médicale (Article mis à jour le 23/06/23) Prévu à l’article L 425-9 du Ceseda (art. 6.7° de l’accord franco-algérien pour les Algériens), le droit au séjour pour raison médicale concerne les personnes étrangères atteintes de maladie grave dont l’insuffisance des soins en cas… lire la suite 15.3. Certification et droit au séjour