17.3. Mutilations génitales féminines

Soins et prévention, Violence et santé

17.3. Mutilations génitales féminines Violence et santé Article mis à jour le 20 décembre 2024 Les mutilations génitales (MGF) touchent à la fois à des enjeux de discriminations, de droits humains et du droit à la santé ; à des enjeux de santé sexuelle, reproductive et maternelle pour les femmes mutilées ; ainsi qu’à des… lire la suite 17.3. Mutilations génitales féminines

12.4. Venir se soigner en France

Accès aux soins, Accès aux soins-accès aux droits

12.4. Venir se soigner en France Accès aux soins, accès aux droits Article mis à jour le 20/12/2024 Pour les personnes résidant déjà en France, voir 12.1. Conditions de l’accès aux soins Quel qu’en soit le motif, l’entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de visa (sauf nationalités dispensées). Le « visa pour… lire la suite 12.4. Venir se soigner en France

12.2. Permanences d’accès aux soins de santé

Accès aux soins, Accès aux soins-accès aux droits

12.2. Permanences d’accès aux soins de santé Accès aux soins, accès aux droits Article mis à jour le 19/12/2024   Voir aussi 13.1 Dispositifs de protection maladie / Organisation générale du système français Les permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (Pass) sont mises en place dans les établissements de santé (hôpitaux) pour faciliter l’accès… lire la suite 12.2. Permanences d’accès aux soins de santé

11.6. Migrant·e·s âgé·e·s et retraité·e·s

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.6. Migrant·e·s âgé·e·s et retraité·e·s Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 19/12/2024 Les migrant.e.s âgé.e.s constituent une population particulièrement vulnérable en matière de santé et d’accès aux droits sociaux. Il est important de connaître les droits sociaux qui leur sont théoriquement accessibles, ainsi que les recours à effectuer le cas échéant… lire la suite 11.6. Migrant·e·s âgé·e·s et retraité·e·s

11.5. Mineurs non accompagnés

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.5. Mineurs non accompagnés Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 19/12/2024 Les droits fondamentaux des mineurs sont définis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Le système français de protection de l’enfance est porté par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service public placé sous la responsabilité de chaque département,… lire la suite 11.5. Mineurs non accompagnés

16.10. Voyage au pays et conseils médicaux

Prévention et promotion de la santé, Repères

16.10. Voyage au pays et conseils médicaux Prévention et promotion de la santé Article mis à jour le 13 décembre 2024 Pour préparer de façon efficace un séjour transitoire dans le pays d’origine de façon à limiter au maximum les risques de santé des migrants-voyageurs, il faut prendre en compte certaines spécificités liées davantage à… lire la suite 16.10. Voyage au pays et conseils médicaux

11.4. Étrangers malades

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.4. Étrangers malades Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 13/12/2024 Une personne remplissant les conditions de l’admission au séjour pour raison de santé bascule d’un statut à l’autre au cours de son parcours administratif. Les droits sociaux auxquels l’étranger.e malade ou accompagnant d’une personne malade peut prétendre diffèrent selon le statut… lire la suite 11.4. Étrangers malades

11.2. Demandeurs d’asile

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.2. Demandeurs d’asile Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/06/2025 La protection sociale des personnes demandeuses d’asile ne relève pas du système de droit commun. Cette protection spécifique les exclut de certains droits, minima sociaux et prestations familiales, mais n’empêche théoriquement pas l’accès aux droits « fondamentaux », notamment en matière de santé… lire la suite 11.2. Demandeurs d’asile

10.6. Scolarisation et université

Accompagnement social et juridique, Droits et accompagnement

10.6. Scolarisation et université Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 12/12/2024 Le droit à l’éducation pour tou.te.s est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : « 13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public… lire la suite 10.6. Scolarisation et université

8.2. Principes d’accompagnement

Double demande asile et maladie, Droits et accompagnement

8.2. Principes d’accompagnement Double demande asile et maladie Article mis à jour le 12/12/2024 La loi du 1er mars 2019 prévoit que l’étranger doit, concomitamment à l’enregistrement de sa demande d’asile, informer et solliciter la préfecture d’un autre motif d’autorisation de séjour hors asile sous peine de ne plus pouvoir solliciter, après l’examen de sa… lire la suite 8.2. Principes d’accompagnement