1. Populations & définitions

Article mis à jour le 02/09/2022

 

Personnes migrantes, étrangères, demandeurs d’asile, réfugiés et déboutés, « sans-papiers » et « clandestins », étrangers malades ou encore mineurs non accompagnés, l’usage parfois indifférencié de ces termes résulte de la fragmentation du statut administratif des personnes concernées, avec la multiplication de situations d’attente qui durent souvent plusieurs années avant la stabilisation des conditions de vie. Il révèle également la grande diversité des cultures professionnelles et politiques des acteurs de la santé face à ces populations qui constituent la majorité des bénéficiaires des dispositifs de soins dédiés aux personnes vulnérables, en premier lieu les Permanences d’accès aux soins de santé (Pass) et les associations spécialisées. Dans ce contexte, les actions de santé à mettre en œuvre doivent identifier les situations prioritaires (« populations-cibles »), associer les domaines d’interventions (prévention, soins, accès aux soins et aux droits) et s’adapter aux langages qui y sont pratiqués.

Demandeur d’asile : personne ayant demandé le statut de réfugié au titre de la Convention de Genève de 1951, en première instance auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) ou en recours auprès de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile).

« Dubliné » : demandeur d’asile faisant l’objet d’une procédure selon le règlement européen du 26 juin 2013 dit Dublin, qui l’oblige à déposer son dossier dans le premier pays d’entrée en Europe.

Étranger : personne qui n’a pas la nationalité française. L’expression « étranger malade » correspond à la transposition administrative du droit au séjour pour raison médicale.

Exilé : terme évoquant le caractère contraint de la situation de migration, et notamment ses aspects psychologiques.

Immigré : personne née étrangère dans un pays étranger et résidant désormais en France, terme et définition du Haut-Conseil à l’Intégration utilisés pour le recensement démographique (Insee). Une personne reste immigrée même si elle acquiert la nationalité française.

Migrant : au sens de migrant international, personne ayant vécu à l’étranger et résidant désormais en France. Les migrants nés hors de France sont des immigrants, qu’ils soient français de naissance ou immigrés.

Mineur non accompagné : personne âgée de moins de 18 ans, et qui se trouve en France séparée de ses représentants légaux.

Réfugié ou « protégé subsidiaire » : au sens juridique, personne ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire accordé/e par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou la CNDA (Cour nationale du droit d’asile).

Ressortissants de pays-tiers : personnes ayant la nationalité d’un pays hors Union européenne.

Sans-papiers ou Clandestin : étranger en séjour irrégulier. Ces termes sont destinés par leurs utilisateurs à souligner le caractère illégitime (situation irrégulière du « clandestin ») ou légitime (attaches en France du « sans-papiers ») de la présence de la personne.

La France compte 6,8 millions d’immigrés (dont 37% ont acquis la nationalité française) et 5,1 millions d’étrangers (Insee 2020), dont 34% ont la nationalité d’un pays de l‘Union européenne et affiliés (Espace économique européen + Andorre, Grande Bretagne, Monaco et Suisse). Particulièrement exposés aux facteurs de précarité administrative et sociale, les ressortissants de pays-tiers (hors Union européenne) étaient 3,3 millions fin 2019.

Les ressortissants de pays tiers (hors UE) représentent les deux tiers des étrangers en France, et ceux dont l’Indice de développement humain est peu élevé (IDH < 0,825) constituent près de la moitié de la population étrangère (2,2 millions, soit 48%). En 2017, 50% des ressortissants de pays tiers étaient des femmes, 20% étaient âgés de moins de 15 ans et 19% étaient âgés de plus de 55 ans. Ils et elles sont principalement originaires d’Afrique du Nord (38%), d’Europe de l’Est (14%), d’Afrique de l’Ouest (11%), d’Afrique centrale (8%) et d’Afrique australe (6%), alors que certaines autres régions sont plus souvent retrouvées parmi les réfugiés (Asie de l’Est 12%, Asie du Sud 12% fin 2017), les demandeurs d’asile (Afrique de l’Est 14%, Moyen-Orient 12% en 2016), ou les migrants dans les départements d’Outre-mer (Caraïbes 67% en Guyane en 2016).

Certains groupes démographiques constituent des publics prioritaires pour les politiques publiques de santé et d’insertion, en raison de la fréquence des situations de vulnérabilité qu’ils et elles rencontrent et/ou de données épidémiologiques défavorables pour certaines maladies graves. Ces groupes vulnérables se recoupent largement.

Les femmes exilées : 50% des ressortissant.e.s de pays tiers, 40% des réfugié.e.s, 40% des demandeurs d’asile, 38% des migrant.e.s âgé.e.s ³ 60 ans (47% hors Afrique du Nord, Insee 2012). Elles sont principalement originaires d’Afrique du Nord (41%), d’Europe de l’Est (15%), d’Afrique de l’Ouest (9%), d’Asie de l’Est (9%), d’Afrique centrale (7%), et des Caraïbes (4%).

Les migrants âgés de plus de 60 ans : 320 000 ressortissants de pays tiers (Insee 2012), principalement originaires d’Afrique du Nord (72%), d’Europe de l’Est (10%), d’Afrique de l’Ouest (4%) et d’Asie de l’Est (4%).

Les demandeurs d’asile et les réfugiés : fin 2019, 309 000 personnes étaient placées sous la protection de l’Ofpra (79% réfugiées et 21% protections subsidiaires), qui enregistrait également 133 000 nouvelles demandes d’asile. En 2017, les demandeurs étaient principalement originaires d’Europe de l’Est (29%), d’Afrique de l’Ouest (14%), du Moyen-Orient (9%), d’Afrique centrale (9%), d’Afrique de l’Est (8%), et d’Asie du Sud (7%).

Les mineurs particulièrement vulnérables : le nombre de Mineurs non accompagnés (MNA) en France était estimé fin 2019 entre 31 000 (selon le gouvernement) et 40 000 (selon l’Assemblée des départements), ces données ne prenant pas en compte les jeunes non reconnus mineurs par le juge (58% en 2018 selon MSF et le Comede). En outre, l’Ofpra comptait 22 000 mineurs « accompagnant » leur.s parent.s demandeur.s d’asile, et près de 800 mineurs demandeurs isolés en 2019, alors que 5 000 jeunes filles étaient protégées contre le risque de mutilation génitale fin 2016.

Les « étrangers malades » : en 2019, l’Ofii recensait plus de 29 000 demandes de titre de séjour pour raison médicale (44 000 en 2017), dont 46% concernaient une première délivrance de titre et 54% un renouvellement. Agés en moyenne de 43 ans, les demandeurs étaient majoritairement des hommes (55%), originaires d’Afrique pour plus des deux tiers. Fin 2018, le ministère de l’Intérieur recensait 33 000 étrangers protégés pour raison médicale.

Les personnes victimes de la traite des êtres humains : en 2018, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) recensait près de 3 000 victimes, dont plus de 2 000 aux fins d’exploitation sexuelle. La grande majorité de ces personnes étaient de nationalité étrangère (6% de françaises), dont 48% du Nigeria, 6% de Roumanie, 6% du Maroc, 4% du Vietnam, 4% du Congo RD et 3% de Côte d’Ivoire.

L’ensemble des étrangers en séjour précaire : fin 2019, le ministère de l’Intérieur comptait 906 000 titres de séjour < 10 ans et 303 000 « documents provisoires ». Le nombre d’étrangers en séjour irrégulier est généralement estimé à plus de 400 000 personnes, incluant 320 000 bénéficiaires de l’Aide médicale Etat fin 2019. Ces personnes sont notamment soumises à des situations de privation de liberté durant certaines périodes (70 000 en 2018). Voir Eloignement et enfermement des étrangers 

Pays d’origine des personnes étrangères vivant en France
hors ressortissants UE, Espace économique européen et Suisse, Insee 2018

 

Bénéficiaires du Comede en 2019 et 2020