9.1. Protection contre les mesures d’éloignement

Éloignement et enfermement des étrangers

9.1. Protection contre les mesures d’éloignement Éloignement et enfermement des étrangers Article mis à jour le 19/03/2024 Attention, suite à la loi dite « loi immigration » promulguée le 26/01/2024, certains éléments de cet article pourraient ne plus être à jour dans l’attente de la publication des nouveaux décrets d’application de cette loi. Les mesures d’éloignement désignent… lire la suite 9.1. Protection contre les mesures d’éloignement

8.1. Repères fondamentaux

Double demande asile et maladie

8.1. Repères fondamentaux Double demande asile et maladie Article mis à jour le 02/09/2022   Lorsqu’une personne en demande d’asile est atteinte d’une maladie grave rendant indispensable la continuité de ses soins en France quelle que soit l’issue de sa demande, elle doit être informée, notamment par ses médecins, des possibilités de droit au séjour… lire la suite 8.1. Repères fondamentaux

Repères et panorama

Protection maladie selon le statut

Repères et panorama PROTECTION SOCIALE SELON LE STATUT Repères et panorama La protection sociale désigne un ensemble complexe de dispositifs et prestations portés par de nombreux organismes en charge de couvrir, soit des risques sociaux déterminés, soit certaines catégories de population. Elle recouvre outre la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille), les régimes complémentaires de retraite,… lire la suite Repères et panorama