mickado – Page 2 – Guide du Comede

12.1. Conditions de l’accès aux soins

Accès aux soins-accès aux droitsPar mickado 28 juillet 2021

Selon la loi et la déontologie, toute personne démunie doit recevoir les soins nécessaires dans l’ensemble des services de santé, mais dans la pratique les obstacles à l’accès aux soins des personnes migrantes/étrangères en situation précaire sont nombreux… lire la suite 12.1. Conditions de l’accès aux soins

6.1. Repères et panorama

Droit d’asilePar mickado 28 juillet 2021

Si la pratique de l’asile remonte à l’Antiquité, la définition contemporaine du droit d’asile en France est issue du préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dite « Convention de Genève »… lire la suite 6.1. Repères et panorama

5. Asile et immigration

Asile et immigrationPar mickado 28 juillet 2021

Les personnes étrangères présentes en France relèvent de deux types de législations : le droit général de l’immigration et le droit à la protection au titre de l’asile. Il existe des recouvrements entre ces deux domaines et les personnes exilées peuvent être confrontées tant aux questions d’entrée, de titre de séjour et de travail en France… lire la suite 5. Asile et immigration

3.1. Interprétariat professionnel

Interpretariat et mediationPar mickado 27 juillet 2021

Utilisé depuis de nombreuses années par des acteurs de santé intervenant auprès des personnes exilées, l’interprétariat professionnel a été reconnu en 2016 par la loi de modernisation du système de santé, puis a fait l’objet, en 2017, d’un référentiel de bonnes pratiques élaboré par la Haute Autorité de santé… lire la suite 3.1. Interprétariat professionnel

7.2. Principes de protection et textes applicables

Droit au séjour pour raison médicalePar mickado 27 juillet 2021

L’admission au séjour pour raison médicale des personnes étrangères vivants en France et atteintes de maladie grave n’est pas un dispositif discrétionnaire de « régularisation » préfectorale, mais un droit garanti selon une procédure et des conditions, notamment médicales, strictement encadrées par la loi… lire la suite 7.2. Principes de protection et textes applicables

7.1. Repères et panorama

Droit au séjour pour raison médicalePar mickado 7 juin 2021