11.5. Mineurs non accompagnés

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.5. Mineurs non accompagnés Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 19/12/2024 Les droits fondamentaux des mineurs sont définis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Le système français de protection de l’enfance est porté par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), service public placé sous la responsabilité de chaque département,… lire la suite 11.5. Mineurs non accompagnés

16.10. Voyage au pays et conseils médicaux

Prévention et promotion de la santé, Repères

16.10. Voyage au pays et conseils médicaux Prévention et promotion de la santé Article mis à jour le 13 décembre 2024 Pour préparer de façon efficace un séjour transitoire dans le pays d’origine de façon à limiter au maximum les risques de santé des migrants-voyageurs, il faut prendre en compte certaines spécificités liées davantage à… lire la suite 16.10. Voyage au pays et conseils médicaux

11.4. Étrangers malades

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.4. Étrangers malades Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 13/12/2024 Une personne remplissant les conditions de l’admission au séjour pour raison de santé bascule d’un statut à l’autre au cours de son parcours administratif. Les droits sociaux auxquels l’étranger.e malade ou accompagnant d’une personne malade peut prétendre diffèrent selon le statut… lire la suite 11.4. Étrangers malades

11.2. Demandeurs d’asile

Droits et accompagnement, Protection sociale selon le statut

11.2. Demandeurs d’asile Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/12/2024 La protection sociale des personnes demandeuses d’asile ne relève pas du système de droit commun. Cette protection spécifique les exclut de certains droits, minima sociaux et prestations familiales, mais n’empêche théoriquement pas l’accès aux droits « fondamentaux », notamment en matière de santé… lire la suite 11.2. Demandeurs d’asile

10.6. Scolarisation et université

Accompagnement social et juridique, Droits et accompagnement

10.6. Scolarisation et université Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 12/12/2024 Le droit à l’éducation pour tou.te.s est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : « 13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public… lire la suite 10.6. Scolarisation et université

8.2. Principes d’accompagnement

Double demande asile et maladie, Droits et accompagnement

8.2. Principes d’accompagnement Double demande asile et maladie Article mis à jour le 12/12/2024 La loi du 1er mars 2019 prévoit que l’étranger doit, concomitamment à l’enregistrement de sa demande d’asile, informer et solliciter la préfecture d’un autre motif d’autorisation de séjour hors asile sous peine de ne plus pouvoir solliciter, après l’examen de sa… lire la suite 8.2. Principes d’accompagnement

7.7. Le coût des démarches préfectorales

Droit au séjour pour raison médicale, Droits et accompagnement

7.7. Le coût des démarches préfectorales Droit au séjour pour raison médicale Article mis à jour le 12/12/2024 Les taxes à payer par les personnes étrangères lors des démarches préfectorales représentent une charge souvent incompatible avec leur situation de précarité. Afin d’éviter des erreurs administratives et de mieux informer, il est nécessaire d’évaluer le coût… lire la suite 7.7. Le coût des démarches préfectorales

10.3. Aide juridictionnelle

Accompagnement social et juridique, Droits et accompagnement

10.3. Aide juridictionnelle Accompagnement social et juridique Article mis à jour le 05/12/2024 Droit fondamental, l’aide juridictionnelle (AJ) permet aux personnes financièrement démunies de bénéficier de l’assistance gratuite totale ou partielle d’un.e avocat.e afin de défendre leurs droits en justice. Il est nécessaire de soutenir les démarches d’obtention de cette aide et de faire le… lire la suite 10.3. Aide juridictionnelle

6.3. En préfecture, procédure normale

Droit d’asile, Droits et accompagnement

6.3. En préfecture, procédure normale Droit d’asile Article mis à jour le 03 décembre 2024 La personne qui souhaite demander une protection internationale en France ne peut pas saisir directement l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides). Elle doit préalablement se signaler à l’autorité préfectorale compétente. La procédure est commune à toutes… lire la suite 6.3. En préfecture, procédure normale

20.6. Infection par le VIH

Maladies infectieuses et parasitaires, Soins et prévention

20.6. Infection par le VIH Maladies infectieuses et parasitaires Article mis à jour le 11 septembre 2023 Comparativement à l’ensemble de la population, les personnes migrantes, et particulièrement les femmes, payent un lourd tribut à l’épidémie de VIH qui affecte principalement les exilé.e.s originaires d’Afrique subsaharienne en métropole ou d’Amérique dans les Antilles françaises et… lire la suite 20.6. Infection par le VIH