12. Accès aux soins, accès aux droits 

12.1. Conditions de l’accès aux soins (article mis à jour le 16 février 2022)
12.2. Permanences d’accès aux soins de santé (mise en ligne à venir)
12.3. Dispositif pour les soins urgents et vitaux (mise en ligne à venir)
12.4. Venir se soigner en France (mise en ligne à venir)
12.5. Facture hospitalière (mise en ligne à venir)
12.6. Retards, restrictions ou refus de soins (mise en ligne à venir)

13.  Dispositifs de protection maladie

13.1. Organisation générale du système français (article mis à jour le 17 mars 2022)
13.2. Bilan des droits et méthodologie (article mis à jour le 16 février 2022)
13.3. Assurance maladie (mise en ligne à venir)
13.4. Complémentaire-Santé-Solidaire (mise en ligne à venir)
13.5. Aide médicale Etat (mise en ligne à venir)

14. Protection maladie selon le statut

14.1. Régularité du séjour pour la protection maladie (article mis à jour le 17 mars 2022)
14.2. Personnes nouvellement arrivées en France (mise en ligne à venir)
14.3. Demandeurs d’asile (mise en ligne à venir)
14.4. Enfants mineurs (mise en ligne à venir)
14.5. Migrants âgés et retraités (mise en ligne à venir)
14.6. Bénéficiaires de droits dans un autre Etat (mise en ligne à venir)