14.1. Régularité du séjour pour la protection maladie

Protection maladie selon le statut

14.1. Régularité du séjour pour la protection maladie Protection maladie selon le statut La distinction entre Assurance maladie et AME/DSUV est régie par le principe général selon lequel le droit des ressortissants étrangers à la protection sociale est conditionné par la légalité de leur séjour au regard des règles de police de l’immigration. L’AME/DSUV est… lire la suite 14.1. Régularité du séjour pour la protection maladie

13.1. Organisation générale du système français

Dispositifs de protection maladie

13.1. Organisation générale du système français Dispositifs de protection maladie Article mis à jour le 02/09/2022 En principe, toute personne démunie – française ou étrangère – « résidente » en France depuis plus de 3 mois a droit à une protection maladie, base et complémentaire, de service public assurant une « gratuité » des soins. Depuis 2020, ce principe… lire la suite 13.1. Organisation générale du système français

11.1. Repères et panorama

Protection sociale selon le statut

11.1. Repères et panorama Protection sociale selon le statut Voir aussi Accompagnement social et juridique et Protection maladie selon le statut. Article mis à jour le 02/09/2022 La protection sociale désigne un ensemble complexe de dispositifs et prestations portés par de nombreux organismes en charge de couvrir, soit des risques sociaux déterminés, soit certaines catégories… lire la suite 11.1. Repères et panorama