12.3. Dispositif pour les soins urgents et vitaux

Créé en 2003 concomitamment à l’instauration d’un délai d’ancienneté de présence en France de 3 mois pour accéder à l’Aide médicale État (AME), le Dispositif pour les soins urgents et vitaux (DSUV) a pour objectif d’instaurer un financement de l’obligation déontologique des établissements de santé de délivrer les soins indispensables aux personnes dépourvues de tout droit potentiel à une protection maladie lire la suite 12.3. Dispositif pour les soins urgents et vitaux

12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires

12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires Accès aux soins, accès aux droits Article mis à jour le 11/06/2025 Les retards, restrictions et refus de soins discriminatoires (RRRD) concernent particulièrement les personnes étrangères, souvent confrontées à des barrières supplémentaires dans l’accès aux services de santé (voir 12.1 Conditions de l’accès aux soins) Ces entraves… lire la suite 12.6. Retards, restrictions et refus de soins discriminatoires

11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale

11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale Protection sociale selon le statut Article mis à jour le 11/06/2025 La reconnaissance du statut de réfugié ou l’obtention du bénéfice de la protection subsidiaire fait l’objet d’une décision prise soit par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) soit par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).… lire la suite 11.3. Bénéficiaires d’une protection internationale

6.4. En préfecture, procédure accélérée

6.4. En préfecture, procédure accélérée Droit d’asile Article mis à jour le 10 juin 2025 La personne qui souhaite demander une protection internationale en France ne peut pas saisir directement l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides). Elle doit préalablement se signaler à l’autorité préfectorale compétente. La procédure est commune à toutes… lire la suite 6.4. En préfecture, procédure accélérée

20.5. Infection chronique par le VHC

20.5. Infection chronique par le VHC Maladies infectieuses et parasitaires Article mis à jour le 23 décembre 2023 Fréquent parmi les exilé.e.s d’Europe de l’Est et d’Afrique centrale, le virus de l’hépatite C (VHC) provoque une infection aiguë qui présente un risque élevé de passage à la chronicité dans 55% à 90% des cas. L’infection… lire la suite 20.5. Infection chronique par le VHC

20.4. Infection chronique par le VHB

20.4. Infection chronique par le VHB Maladies infectieuses et parasitaires Article mis à jour le 23 décembre 2024 L’infection par le virus de l’hépatite B (VHB) pose un problème majeur de santé publique en raison de sa prévalence (1,1 million de décès en 2022 dans le monde) alors qu’il existe un vaccin efficace. Il s’agit… lire la suite 20.4. Infection chronique par le VHB

19.2. Asthme

19.2. Asthme Maladies non transmissibles Article mis à jour le 23/12/2024 L’asthme est une maladie inflammatoire chronique des voies aériennes, caractérisée par une obstruction bronchique très variable dans le temps et selon les patient·e·s. Sous-diagnostiqué et insuffisamment pris en charge dans la population générale, l’asthme peut engager le pronostic vital. Il peut représenter une lourde… lire la suite 19.2. Asthme